Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.mielprecieux.com est exploité par :
Nom commercial : Miel Précieux
E-mail de contact : contact@mielprecieux.com
Site Internet : www.mielprecieux.com
⚠️ Les mentions légales complètes (identifiants légaux, numéro SIRET, adresse du siège social) figurent sur la page « Mentions Légales » du site.
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.mielprecieux.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (miels naturels, miels associés à des actifs naturels, huiles alimentaires, compléments à base de plantes) conditionnés dans des emballages scellés garantissant leur intégrité, leur pureté et leur sécurité sanitaire.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Des variations mineures de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister entre les lots, sans que cela ne constitue un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et facturés en sus, sauf promotion spécifique affichée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après : sélection des produits dans le panier, renseignement des coordonnées de livraison et de facturation, acceptation des présentes CGV, et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, de paiement non confirmé ou de suspicion de fraude, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Corse, et dans les DOM-TOM. Les livraisons à l’international sont proposées selon les options affichées au moment de la commande.
7.2 Délais de livraison
| Mode de livraison | Délai estimé | Remarque |
|---|---|---|
| Colissimo / Chronopost (France) | 3 à 5 jours ouvrés | Standard |
| Livraison express (France) | 1 à 2 jours ouvrés | Selon disponibilité |
| DOM-TOM / International | 7 à 15 jours ouvrés | Variable selon pays |
Ces délais courent à compter de l’expédition du colis et sont donnés à titre indicatif.
7.3 Retard de livraison
Si le délai est dépassé de plus de 7 jours ouvrés sans justification, le Client peut contacter contact@mielprecieux.com. En cas de perte définitive, le Vendeur procédera au renvoi ou à l’émission d’un avoir, à sa discrétion.
7.4 Colis endommagé ou non conforme
Le Client doit notifier le Vendeur par e-mail à contact@mielprecieux.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai, ou sans preuve photographique, ne pourra être prise en compte.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Exception au droit de rétractation — Produits alimentaires scellés
⚠️ IMPORTANT — Règle absolue : Aucun retour ni avoir ne sera accepté pour tout produit dont le sceau de sécurité, l’opercule ou l’emballage d’origine ont été ouverts ou brisés, quelle qu’en soit la raison.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (art. L221-28, 1°) ni aux « biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (art. L221-28, 6°).
Tous les produits Miel Précieux étant des denrées alimentaires conditionnées sous sceau de sécurité, tout produit dont l’emballage a été ouvert ou descellé est irrémédiablement exclu du droit de rétractation. Aucune exception ne sera faite à cette règle.
8.3 Exercice du droit de rétractation (produits scellés uniquement)
Pour les seuls produits retournant intact dans leur emballage scellé d’origine, le Client notifie le Vendeur dans les 14 jours par e-mail à contact@mielprecieux.com. Il retourne ensuite le(s) produit(s) dans les 14 jours, à ses frais. Tout produit présentant des signes d’ouverture sera refusé et renvoyé au Client à ses frais.
Article 9 — Politique de retour et d’avoir
9.1 Principe général — Avoir prioritaire
📦 Miel Précieux opère une politique d’avoir. Tout retour accepté donnera lieu à l’émission d’un avoir valable 12 mois sur l’ensemble du site.
Les retours validés sont traités par défaut sous forme d’avoir et non de remboursement monétaire. L’avoir est émis par e-mail sous forme de code promotionnel, dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle.
9.2 Conditions cumulatives pour tout retour
- Produit dans son emballage d’origine, scellé, non ouvert
- Produit non utilisé ni partiellement entamé
- Retour notifié par e-mail dans les 14 jours suivant la réception
- Produit retourné dans les 14 jours suivant la notification
- Preuve d’achat fournie (numéro de commande)
9.3 Cas de refus de retour
- Produit dont le sceau, l’opercule ou le bouchon ont été brisés ou ouverts
- Produit partiellement consommé, même si le contenant a été refermé
- Retour hors délai (au-delà de 14 jours après notification)
- Produit sans emballage d’origine ou présentant des traces de manipulation
- Produit retourné sans accord préalable écrit du Vendeur
⚠️ Règle absolue : Aucun produit ouvert, descellé ou entamé ne peut faire l’objet d’un retour, d’un avoir ou d’un quelconque geste commercial — sans exception.
9.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur manifestement imputable au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les colis de retour perdus ou endommagés.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suiv.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une conservation inappropriée par le Client.
Article 11 — Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage inapproprié des produits, d’une conservation non conforme, de retards imputables au transporteur, ou de tout dommage indirect. Les produits Miel Précieux ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement à exercer à contact@mielprecieux.com.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@mielprecieux.com. Le Vendeur s’engage à accuser réception dans les 48 heures ouvrées.
Article 14 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suiv.) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
— Fin des Conditions Générales de Vente — Version Mars 2026 —