Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.mielprecieux.com est exploité par :
Nom commercial : Miel Précieux
E-mail de contact : contact@mielprecieux.com
Site Internet : www.mielprecieux.com
⚠️ Les mentions légales complètes figurent sur la page « Mentions Légales » du site.
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel via www.mielprecieux.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits sont des denrées alimentaires (miels naturels, miels associés à des actifs naturels, huiles alimentaires, compléments à base de plantes) conditionnés dans des emballages scellés garantissant leur intégrité et leur sécurité sanitaire. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en sus, sauf promotion spécifique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après : sélection des produits, renseignement des coordonnées, acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, paiement non confirmé ou suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés indiqués sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et à l’international selon les options affichées.
7.2 Délais de livraison
| Mode de livraison | Délai estimé | Remarque |
|---|---|---|
| Livraison à domicile (France métropolitaine) | 3 à 5 jours ouvrés | Standard |
| Livraison en point relais (France) | 3 à 5 jours ouvrés | Standard |
| DOM-TOM / International | 7 à 15 jours ouvrés | Variable selon pays |
Délais donnés à titre indicatif à compter de l’expédition.
7.3 Retard de livraison
Si le délai est dépassé de plus de 7 jours ouvrés, le Client contacte contact@mielprecieux.com. En cas de perte définitive, le Vendeur renvoie le colis ou émet un avoir, à sa discrétion.
7.4 Colis endommagé
Le Client notifie contact@mielprecieux.com dans les 48 heures avec photos. Toute réclamation hors délai ou sans preuve sera refusée.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Exception — Produits alimentaires scellés
⚠️ IMPORTANT — Règle absolue : Aucun retour ni avoir ne sera accepté pour tout produit dont le sceau de sécurité, l’opercule ou l’emballage d’origine ont été ouverts ou brisés, quelle qu’en soit la raison.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (art. L221-28, 1°) ni aux « biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (art. L221-28, 6°). Tout produit Miel Précieux dont l’emballage a été ouvert est irrémédiablement exclu du droit de rétractation. Aucune exception.
8.3 Exercice du droit (produits scellés uniquement)
Le Client notifie contact@mielprecieux.com dans les 14 jours puis retourne le produit scellé à ses frais dans les 14 jours suivants. Tout produit présentant des signes d’ouverture sera refusé et renvoyé au Client à ses frais.
Article 9 — Politique de retour et d’avoir
9.1 Avoir prioritaire
📦 Miel Précieux opère une politique d’avoir. Tout retour accepté donne lieu à un avoir valable 12 mois sur l’ensemble du site.
Les retours validés sont traités par défaut sous forme d’avoir (code promo e-mail) dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle.
9.2 Conditions cumulatives pour tout retour
- Produit dans son emballage d’origine, scellé, non ouvert
- Produit non utilisé ni partiellement entamé
- Retour notifié par e-mail dans les 14 jours suivant la réception
- Produit retourné dans les 14 jours suivant la notification
- Preuve d’achat fournie (numéro de commande)
9.3 Cas de refus de retour
- Produit dont le sceau, l’opercule ou le bouchon ont été brisés ou ouverts
- Produit partiellement consommé, même si le contenant a été refermé
- Retour hors délai (au-delà de 14 jours après notification)
- Produit sans emballage d’origine ou avec traces de manipulation
- Produit retourné sans accord préalable écrit du Vendeur
⚠️ Règle absolue : Aucun produit ouvert, descellé ou entamé ne peut faire l’objet d’un retour, d’un avoir ou d’un quelconque geste commercial — sans exception.
9.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les colis de retour perdus ou endommagés.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suiv.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une conservation inappropriée par le Client.
Article 11 — Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage inapproprié des produits, d’une conservation non conforme, de retards imputables au transporteur ou de tout dommage indirect. Les produits Miel Précieux ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et son suivi. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement à exercer à contact@mielprecieux.com.
Article 13 — Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@mielprecieux.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.
Article 14 — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur (art. L611-1 et suiv.) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
— Fin des Conditions Générales de Vente — Version Mars 2026 —